1. En donnant un ordre à BOC, le client confirme qu’il a lu, compris et entièrement accepté les présentes conditions générales.
2. Tous les services fiduciaires proposés par BOC font l’objet de facturations basées sur le tarif en vigueur au moment où le service est rendu.
3. Sauf accord particulier écrit, les prix indiqués sur le tarif courant font foi et ne sont sujets à aucune réduction de prix ni escompte.
4. Les factures sont payables à réception, au grand comptant, par virement bancaire, sur un des comptes de Beratungs- & Orga-Control AG. Les quittances pour paiement en espèces, pour être valables, devront être signées par un représentant légal de l’entreprise.
5. Les contestations relatives aux factures, pour être valables, doivent être signalées au plus tard huit jours après l’émission de la facture, par courrier recommandé à la poste. A défaut, les factures seront considérées comme acceptées.   
6. En cas de non-paiement dans les 15 jours, la créance portera intérêts au taux de 5% par an. Le débiteur supportera en outre l’ensemble des frais de recouvrement, avec un minimum de CHF 500.-
7. Le for est Zug.

L’accès à l’une des pages Web de Beratungs- & Orga-Control AG, en abrégé BOC », est considéré comme une acceptation des conditions ci-après :

Nous attirons votre attention sur le fait :

1. que l’exactitude, l’intégralité, la confidentialité et le secret des données sur Internet ne sont pas garantis;
2. que BOC déclinent toute responsabilité dans les cas où un tiers modifie, prend connaissance, s’approprie, utilise ou exploite les données entrées par vos soins ou par BOC ;
3. que BOC n’est pas en mesure de garantir le fonctionnement sans faille du logiciel et du hardware;
4. que BOC décline toute responsabilité en cas de problèmes dus à des prestations défectueuses d’Internet ou à des données importées de tout genre (introduction furtive de virus etc.) ou problèmes relatifs aux liens à ou d’autres pages du Web;
5. que nos pages Web contiennent des informations et suggestions mais qu’elles ne contiennent aucune offre immédiate ;
6. toute offre de service doit faire l’objet d’une procédure de mise en relation, ceci en conformité avec les dispositions légales suisses.

1. Beratungs- & Orga-Control AG, à Zug, en abrégé BOC, met à la disposition de sa clientèle un système de paiement en ligne sur son site web www.boczug.com.
2. BOC émet des factures pour les services fiduciaires qu’elle rend à ses clients. Ces factures peuvent être payées par le client par carte de crédit via Secure PayGate.
3. Les factures sont payables dans les dix (10) jours.
4. D’autres services peuvent également être payés par Internet. Dans ce cas, BOC prélève le montant de la dépense seulement lorsqu’elle est en possession d’une autorisation écrite de prélèvement sur une carte de crédit précise, dont le client aura donné les détails permettant de passer l’opération.
5. Pour être valable, le mode de transmission des ordres sont : signature en personne, envoi par courrier à Beratungs-& Orga-Control AG, Postfach 7755, CH-6302 Zug, par transmission par fax au + 41 41 711 29 07 ou par e-mail ().
6. Si, à la demande du client, une prestation devait faire l’objet d’un prélèvement sans qu’il soit possible de transmettre l’autorisation visée à l’article 4, le client devra communiquer à BOC  une adresse e-mail afin de permettre à BOC de confirmer le prélèvement de la dépense. Toute contestation à ce sujet sera rejetée.
7. Le simple fait, pour le client, de procéder à un paiement implique son accord sur la dépense.
8. Avec l’accord de BOC, le client peut payer ses factures ou dépenses en plusieurs fois selon un échéancier écrit. Ans ce cas, une autorisation globale de prélèvement sera donnée par le client selon un des modes de transmission prévu à l’article 5.
9. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
10. Le client peut en tout temps résilier le contrat de paiement par lettre, fax ou e-mail.